La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). 

 

Les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre du site ont pour finalité, sous réserve de votre consentement préalable, la bonne gestion de votre venue au Forum Quantique Défense 

Conformément à l’article 4 - 3° de la Loi Informatique et Libertés, seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités exposées ci-dessus sont collectées et traitées.

 Les données personnelles incluent ce qui suit : prénom, nom, genre, date de naissance, lieu de naissance, pays de résidence, nom de l’entreprise, titre de poste, adresse email, numéro de téléphone. 

 L'utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données. 

 Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement demandé est signalé au moment de la collecte. 

 Autres traitements pouvant être mis en œuvre dans le cadre du Site : 

 D’autres informations et/ou des informations complémentaires peuvent vous être demandées dans le cadre des services mis en œuvre sur le Site, notamment pour vous permettre l’accès à un espace dédié, en cas d’inscription à un évènement ou à une liste de diffusion. 

 Si vous ne souhaitez pas communiquer certaines données personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de certains services, que nous ne puissions pas vous fournir tout ou partie de certains services ou que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande. 

Les données collectées sont exclusivement destinées au ministère des Armées. 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des saisines par voie électronique via le formulaire d’inscription sont transmises aux états-majors, directions et services concernés. 

 Vos données ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. 

 Durée de conservation des données

 Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

 Les données à caractère personnel enregistrées lors de la saisine par voie électronique sont conservées, jusqu’à leur éventuel archivage ou suppression, pour une durée qui ne peut excéder deux années suivant la fin de l’instruction.

 Les cookies utilisés sont conservés pour la durée indiquée dans la charte des cookies. A l’issue de ces périodes, les données considérées sont supprimées. 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et d’effacement, du droit de retirer votre consentement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. 

 > Les demandes d’exercice des droits concernant les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site (y compris les traitements effectués pour les besoins de saisine par voie électronique) peuvent être adressées au responsable de traitement par courrier postal au 60 boulevard du Général Martial VALIN 75509 PARIS cedex 15. 

 > Pour les demandes d’exercice des droits portant sur un autre traitement de données à caractère personnel (ne concernant pas les traitements effectués dans le cadre du Site), merci de vous adresser à agence-innovation-defense-ray.contact.fct@intradef.gouv.fr 

 Dans les deux cas, pour pouvoir donner suite à votre demande, vous devez communiquer dans votre courrier postal ou électronique :

Conformément à l’article 19 du RGPD, toute demande de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation du traitement sera notifiée aux destinataires auxquels vos données personnelles auront été communiquées, à moins qu'une telle notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. 

 Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois par le ministère des Armées, ce dont vous serez tenu informé.

  Si vous estimez, après avoir contacté l’adresse mail indiqué, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07